Lorsqu'est en jeu le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression, le contrôle préalable d'une information par le juge des référés n'est envisageable que si la violation invoquée des droits des tiers n'est pas purement éventuelle et si le péril est suffisamment caractérisé et manifeste pour constituer un commencement de preuve d'un abus de la liberté d'expression.En l'espèce, une chaîne de restauration rapide avait été informée par un communiqué de presse de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Quick c/ Société Kaliste Productions et a.