Propriété intellectuelle
11/01/2024
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/06/2006
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
01/05/2007
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Statut de la communication audiovisuelle*
01/10/2000
Conseil Constitutionnel, 27 juillet 2000
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM