Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
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Cour d'appel, Versailles, 15 novembre 2001, Sté Astratech France c/ Sté Coloplast et autre
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MARCHADIER Fabien Docteur en droit, OMIJ, Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
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Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 15 juin 2021, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
13/03/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 6 mars 2019, SA Vivendi c/N. Vescovacci
01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
01/04/2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/03/2002
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 15 janvier 2002, Barberio et autres c/ Beaugrand, Meaulle