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Accueil > Identification de la partie s'estimant diffamée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2002


Identification de la partie s'estimant diffamée



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Il appartient à la personne qui s'estime diffamée par un article dans lequel elle n'est cependant pas expressément nommée, de rapporter la preuve qu'elle est identifiable par des éléments intrinsèques ou extrinsèques à la publication. En l'espèce, même non désignées nominativement, les parties civiles font la preuve qu'ils font partie du petit groupe de policiers diffamés par l'article litigieux.Ces policiers sont en effet clairement identifiables par le public, et en tout cas par ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 15 janvier 2002, Barberio et autres c/ Beaugrand, Meaulle
 
1er mars 2002 - Légipresse N°189
258 mots