Responsabilité
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de Tennis c/ Sté Unibet
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
01/10/2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence