Les personnes et l'ordre public
01/04/1996
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Ebay sent le vent des enchères tourner
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.(3 arrêts dans le même sens)
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
La pratique judiciaire
01/10/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit a l'image
01/07/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 avril 2014, M. X.
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
01/10/2002
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés