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Accueil > Condamnation d'un journal ayant mentionné, sans vérifi cation préalable, qu'une actrice résiderait en Belgique pour des raisons fi scales -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2014


Condamnation d'un journal ayant mentionné, sans vérifi cation préalable, qu'une actrice résiderait en Belgique pour des raisons fi scales



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Le droit au respect de la vie privée peut céder devant les nécessités de la liberté d'expression lorsque la diff usion des informations ou des images est légitime, notamment lorsqu'elle participe à un débat d'intérêt général. Dans ce cas, doit être prise en compte la qualité de l'information délivrée au regard de sa véracité.

En l'espèce, une actrice française avait assigné un journal quotidien d'actualités pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image en raison de la diff usion d'un article sur le site internet de ce journal indiquant que plusieurs personnalités, dont ladite actrice, résideraient en Belgique pour des raisons fi scales. Deux jours plus tard, un démenti avait été mis en ligne sur le site, indiquant que l'intéressée démentait ces informations et affirmait avoir toujours payé ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2013, E. Béart c/ Sté du Figaro
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
420 mots