Actualités (7)
Jurisprudence (663)
Filtre par type de document
Doctrine (279)
Chroniques et opinions (114)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (124)
Synthèses (28)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (149)
Procédure de presse (19)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
959 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/2000
Imputation, faite à l'encontre d'un journaliste, d'appartenir à un parti d'extrême-droite et de manquer, pour cela, à ses obligations professionnelles
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, J.-F. Kahn c/ F. Le Quintrec
Diffamation
01/05/2000
Imputation, faite à l'encontre d'un journaliste, d'appartenir à un parti d'extrême-droite et de manquer, pour cela, à ses obligations professionnelles
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, Y. de Chaisemartin c/ F. Le Quintrec
Diffamation
01/09/2014
Un journaliste, même lorsqu'il rapporte les propos d'un tiers, n'est pas déchargé des devoirs et obligations que lui impose sa qualité
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 mai 2014, G. B. c/P. Louette et a.Décision non définitive
Diffamation
01/05/2001
Le libre droit de critique de la justice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
Diffamation
01/04/2007
Appréciation de la bonne foi en matière d'interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 4 décembre 2006, SA Clearstream Banking c/ SNC VSD et a.
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
Diffamation
01/11/2006
Diffamation publique envers la mémoire d'un mort
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro