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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2006
Distinction entre l'expression d'une opinion et d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, Groupe Express Expansion et autre c/ M. Philippe de X
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Racisme
01/06/2002
Diffusion sur l'internet de messages racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Redoine T.c/ MRAP
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Diffamation
01/06/2008
Bonne foi : reconnaissance du libre droit de critique face au pouvoir de la presse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 21 mai 2006, P. Karsenty c/C. Enderlin et France 2
Procédure
01/07/2008
Lorsqu'une action entre dans le champ des poursuites régies par la loi sur la presse, l'acte introductif doit respecter les exigences de l'article 53 de cette loi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Diffamation
01/04/2008
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2008, (req. n° 20893/03) req. n° 20893/03
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
La diffamation prime l'atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2007
LA DIFFAMATION PRIME L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 juin 2007, SNT Radio France c/Société Synergie et a.
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