Droit d'auteur
01/10/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, SAIF c/ SARL Maia Films et a.
Publicite
01/11/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 septembre 2008, British American Tobacco c/ CNLT et la SEITA Renvoi
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Tulle, 9 septembre 2008, Comité des Martyrs de Tulle c/ Christophe P.
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher