Propositions de modifications législatives en vue du lancement sur la TNT de la haute définition et de la télévision mobile : consultation publique

Conformément aux objectifs définis par le Président de la République le 5 janvier 2006 pour le lancement mi 2007 de la haute définition et de la télévision mobile, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé le 27 avril la mise en oeuvre d'une consultation publique portant sur des propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette consultation a pour objet de recueillir l'avis des professionnels sur le cadre législatif applicable à la télévision du futur sur la télévision numérique terrestre (TNT), à savoir la haute définition et la télévision mobile. « En consolidant la place prééminente de la diffusion hertzienne en France, l'introduction prochaine de la haute définition et de la télévision mobile en TNT conforte la politique de soutien aux productions audiovisuelles et cinématographiques et donc la politique française de diversité culturelle», a indiqué Renaud Donnedieu de Vabres. Les réponses à cette consultation sont attendues pour le 19 mai.