Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 septembre 1999, J. Museeuw c/ Y. de Chaisemartin.
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Diffamation
01/01/2000
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.
Conformité des quotas de chanson française au traité de rome
01/07/1998
Conseil d'Etat, 8 avril 1998, Société SERC Fun Radio
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Azzi Tristan Professeur à l'Université Paris Descartes
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris