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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Référé
01/12/1997
Suspension de la diffusion d'un livre pendant le délai de dix jours accordé aux auteurs pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Diffamation
01/11/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 23 avril 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
01/12/1997
LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation
01/12/1997
Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Diffamation
01/03/1998
Conditions de recevabilité d'une action engagée par un syndicat professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Syndicat Alliance c/ A. Jacquard et autres
Vie privée
01/03/1998
L'atteinte à la vie privée se distingue de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 5 décembre 1997, Wetzel c/ Ediradio, Presse Alliance et AFP
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Procédure
01/04/1998
Nullité de la poursuite pour défaut de précision dans la délibération préalable de l'administration poursuivante
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, July, Leauthier, Colombani, Gattegno, Boizeau
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