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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
15/11/2024
Exception de bonne foi : il revient aux journalistes de procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l'information
Cour de cassation, (ch. crim), 13 novembre 2024, Monsieur G.
Prescription
01/04/2000
Acte interruptif de la prescription
Cour de cassation, ch. crim., 7 septembre 1999, J. Tisseur
Diffamation
04/11/2024
Exception de bonne foi écartée faute pour le prévenu d’établir une base factuelle suffisante à l’appui de ses propos
Cour de cassation, (ch. crim.), 22 octobre 2024, Eric M.
Liberté d'expression
30/10/2024
Vidéos clandestines dans les exploitations agricoles : un nouveau coup d'arrêt par la Cour de cassation ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 juillet 2024, Association Vegan Impact
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Diffamation
01/01/1998
L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Responsabilité civile
01/01/1998
Mise en jeu de la responsabilité pour faute en l'absence d'élément constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse
Procédure
01/12/1997
Nécessité de respecter, devant le juge civil, les règles de procédure particulières de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
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