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Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/1997


Conditions d'admission de la bonne foi



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Dès lors qu'elle a eu le souci légitime d'informer les lecteurs sur un événement d'actualité ; qu'elle fait part des différents points de vue ; que l'article repose sur une enquête sérieuse et est prudent et mesuré dans son expression ; qu'il est dépourvu d'animosité personnelle et participe d'un libre droit de critique du journaliste… Pour toutes ces raisons, la société éditrice peut revendiquer la bonne foi et se disculper ainsi du grief de diffamation. En effet, les propos ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 23 avril 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
 
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
140 mots