Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
1er décembre 2002
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Protection sans frontières
01/01/2004
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken