Droit d'auteur
01/06/2000
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Droit d'auteur
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, Julien c/ Satellimages et Pavageau
01/04/1995
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, J.-M. Vincent c/ Sté CUC Software international
Droit d'auteur
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, SGI et Syndicat national des journalistes CGT c/ Le groupement d'intérêt économique banque d'échanges photographiques de la presse quotidienne régionale.
Droit d'auteur
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Nancy, 1re ch., 13 décembre 1999, Chouin c/ Ketshop
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Gilbert Collard c/ Presse Alliance et Yves de Chaisemartin