Publicité télévisée pour les sites internet (suite)

Catherine Trautmann, considérant que la décision du CSA d'autoriser la publicité télévisée pour tous les sites internet ne correspond pas aux échanges entre le Gouvernement et l'autorité de régulation, lui a demandé de « réfléchir à nouveau et de bien mesurer les conséquences» de cette décision pour les différents secteurs concernés. Le Conseil a donc décidé le 29 février, d'élargir à toutes les parties concernées la consultation sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre, afin de définir les conditions d'application aptes à éviter toute vente directe de produits ou de services, proscrite par l'article 2 du décret de 1992 ainsi que toute publicité indirecte ou déguisée pour les secteurs qui demeurent interdits d'accès à la publicité télévisée.