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01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Pas d'exception de copie privée pour le magnétoscope online
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/Wizzgo
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
01/11/2011
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
01/12/2009
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 janvier 2010, B. Delanoë c/T. Leillet
Référé
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 2010, Comité d'entreprise Prisma Presse et a. c/ SNC Prisma Presse et a.
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2010