Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Injure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2011, M. Kassovitz c/ P. Bertin et J.-L. Hees Décision définitive
Statut professionnel
01/11/2007
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, A. Marquet c/S.A Ouest France
Droits voisins
01/11/2010
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 29 octobre 2010, SA Trinacra Music c/J-D. Perez
Secret de l'instruction
01/11/2007
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Responsabilité
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme D; M.P.T et M.F.D c/Wikimedia foundation INC.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Procédure
01/09/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 27 avril 2007, Holding Mistral SARL et a.c/SA CMA-CGM et a.