Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

L'image et le statut du sportif

01/07/2000

L'image du sportif en droit français

Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction

01/04/1997

LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Vie privée

22/11/2018

Confirmation en appel des sanctions prononcées après la publication de photos dénudées du Prince William et de son épouse Kate lors d’un séjour privé en France

Cour d'appel, Versailles, 19 septembre 2018, C. Middleton et a. c/ E. Mauri et a.

Atteinte à la vie privée d'un défunt

01/03/1997

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse

Liberté d'expression

06/05/2021

Relaxe de Marine Le Pen et Gilbert Collard, poursuivis pour avoir diffusé sur les réseaux sociaux des images de victimes de l'Etat islamique

Tribunal judiciaire, Nanterre, 14e ch. correct., 4 mai 2021, Procureur de la République c/ M. Le Pen et G. Collard

Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position

01/07/2001

L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France

Photojournalisme et droit

10/01/2019

Le statut social du photojournaliste

Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest

Propriété littéraire et artistique

24/01/2020

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)

Spécial Directive 2019/790

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/10/2012

Condamnation d'un magazine à restituer, sous astreinte, des clichés portant atteinte à la vie privée du couple princier britannique

DROIT À L'IMAGE

Tribunal de grande instance, Nanterre, Jugement de référé, 18 septembre 2012, Catherine Elisabeth Middleton et a. c/ Sas Mondadori Magazine France et a.

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01/10/2012

À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne

Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669