Provocation
06/03/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 27 février 2023, L'Observatoire Juif de France et a. c/ Yvan B. et a.
01/09/2003
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Injure
01/05/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mars 2005, Association Croyances et Libertés c/ Sté Marithé François Girbaud et autres
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
De l'utilisation du droit de la consommation à des fins anticoncurrentielles
01/05/2009
Tribunal de commerce, Paris, 23 février 2009, Free et Neuf Cegetel c/France Télécom et Orange Sports
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
01/10/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Droit d'auteur
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Canal Publicité promotion et SPPS c/ ADAGP et a.