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Provocation
/ Jurisprudence
06/03/2023
Publication d’un article accusant les juifs d’avoir une « prédilection pour les coups fourrés financiers » constitutif de provocation à la haine et d’injures publiques à caractère aggravé
Une association de lutte contre l’antisémitisme a porté plainte auprès du procureur de la République contre le journal et le site internet « Jeune Nation » pour avoir mis en ligne un article intitulé « Israël terre d'asile, la grande arnaque ». L’auteur et traducteur de cet article et le directeur de publication ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de provocation à la haine et injures publiques à raison de l’origine ou de la religion.
Le tribunal ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 27 février 2023, L'Observatoire Juif de France et a. c/ Yvan B. et a.