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Limites, pour l'avocat, de l'immunité judiciaire et de la liberté d'expression
01/03/2003
LIMITES, POUR L'AVOCAT, DE L'IMMUNITÉ JUDICIAIRE ET DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour de cassation, ch. crim., 3 décembre 2002, Isabelle X.-Y.
Prescription
23/03/2020
Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et courte prescription
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
Liberté d'expression
01/01/2012
Ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression d'une avocate dans la presse
Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2011, Mor c/ France
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