Diffamation
01/02/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Droit d'auteur
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 juin 2012, P. Boscus, Snj et a. c/ Société Midi Libre SA
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Internet
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Diffamation
01/01/2013
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Christian X.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Diffamation
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A.J. Latreille c/F. O. Giesbert et a.
01/09/2007
ROMANO Charlotte Avocat aux barreaux de Paris, New York, Angleterre et Pays de Galles de Gaulle Fleurance & Associés