Droit d'auteur des journalistes : accord collectif préexistant et applicabilité de la loi Hadopi

Les journaux Midi Libre et Centre Presse font partie du même groupe de presse. En vertu d'un accord collectif d'entreprise signé en 2003 et reconduit en 2009, un titre du groupe Midi Libre peut disposer de la totalité de la production rédactionnelle des journalistes collaborant au titre Centre Presse dans la zone géographique commune aux deux titres appelée « synergie ». En contrepartie de cette cession de droits d'auteur, les journalistes bénéficient d'un forfait annuel de 1900 euros ...