Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Diffamation
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 23 avril 1997, P. Poivre d'Arvor c/ Société Edi 7
01/12/1997
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Perol c/ Ciolina-Colombani et Le Monde
Diffamation
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 1997, Poullain c/ Gaillard et les Éditions Maréchal Le Canard Enchaîné
Procédure
01/09/1997
Tribunal de police, Paris, 1re ch., 24 février 1997, M. Dauvergne c/ F. Darchy et autres
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Delannoy
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express