Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
01/01/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie Req. N° 23954/10
Fiscalité
01/10/2003
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous sect., 19 mars 2003, Société La maison de Molière
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
Code de la propriété intellectuelle sociétés de gestion collective des droits d'auteur
01/12/1998
18 novembre 1998
Diffamation
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Pau, Ch. correct., 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib