Droit d'auteur
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mars 2000, M. Pagotto et autres c/ MM. Gallopin, Lacambre et autre
Contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi qu'à l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs
01/05/1999
17 mars 1998
Droit d'auteur
01/04/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 30 octobre 1998, Centre français d'exploitation du droit de copies c/ Société copy Média 3
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 octobre 1998, Alvarez c/ Gaz de France
Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
24 février 1999
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. B, 2 novembre 1998, Société civile centre français d'exploitation du droit de copie c/ M. Lamour et autres
01/03/1999
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Plan d'action communautaire concernant internet
01/03/1999
visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
25 janvier 1999
01/06/2000
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Cinéma
01/04/1999
24 février 1999