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01/03/2000
Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 28 octobre 1999, ARD c/ Pro Sieben Media AG
Les droits d'auteur des journalistes sur internet
01/03/2000
15 décembre 1999
01/03/2000
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
01/01/2000
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Base de données
01/01/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 juin 1999, Société Groupe Moniteur c/ Société OMP
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
01/12/1999
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat