Absence de protection d'un journal d'annonces au titre du droit des bases de données

Les données recueillies par la revue Le Moniteurétant soit des annonces légales obligatoires qu'elle est tenue de publier, soit des annonces de marchés publics rédigées selon les directives du code des marchés publics et dont les maîtres d'ouvrages publics commandent et payent la publication, l'éditeur de la revue qui ne justifie pas choisir lesdites annonces ne démontre pas les disposer d'une manière originale. Il n'apparaît pas, en conséquence, que sa publication témoigne d'une ...