Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
01/10/2010
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Racisme
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2010, MRAP et a. c/ B. Hortefeux
Procédure
01/05/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniak
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Injure
01/03/2010
Cour de cassation, ch. crim., 24 novembre 2009, Jacques X. dit Arthur c/Dieudonné Y.Y.
Procédure
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 4 juin 2009, Mmes Hutin c/Le Cherche Midi éditeur
01/02/2010
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)