Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Présomption d'innocence
01/04/2007
Cour de cassation, Ass. plén., 21 décembre 2006, Société La Provence et a.c/ Mme Danve
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
01/01/2007
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Liberté d'expression
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 février 2007, Aurore Amaury et a.c/ Ministère Public et a.
Droit d'auteur
01/03/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 20 décembre 2006, Min. public et A. Tabucchi c/ G. Ferrara
Droit d'auteur
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 novembre 2010, V. Bordes et a c/ Sté Hugo & Cie et a.
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive