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1352 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité
01/01/2004
Recevabilité à agir en matière de liberté d'expression sur un fondement autre que la loi sur la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 juin 2003, Fédération française de baseball, softball, et cricket c/ Front national
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Procédure
01/10/2003
Les prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sont applicables à l'assignation en référé de l'article 809 al. 1er du nouveau code de procédure civile
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, MRAP c/ Association Front national
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 26 novembre 2003, Société nationale de télévision France 2 c/ M. Mebtoul
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Droit d'auteur
01/06/2004
Protection d'une photographie d'une femme politique sur un plateau de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Légalité de la règle des trois tiers
01/12/1999
LÉGALITÉ DE LA RÈGLE DES TROIS TIERS
Conseil d'Etat, 5e et 3e sous-sect. réunies, 7 juillet 1999, Front national
Diffamation
01/05/2000
Les limites de la liberté du polémiste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 1999, Le Pen et Front national c/ Lindon et Otchakosky
Droit de réponse
01/10/1998
Légitimité du refus d'insertion d'une prétendue réponse sans lien avec le texte de la mise en cause
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Le Front national c/ J.-M. Colombani
Procédure
01/04/2002
En matière de communication audiovisuelle, l'action en insertion d'un droit de réponse n'est pas soumise aux règles de procédure de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 février 2002, Front national c/ N. de Tavernost et M6
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