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ORIGINALITÉ DE CARTES GÉOGRAPHIQUES

1/10/1998

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/ Jurisprudence


01/10/1998


Légitimité du refus d'insertion d'une prétendue “réponse” sans lien avec le texte de la mise en cause



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Est rejeté le pourvoi en cassation contre un arrêt qui a considéré qu'était justifié un refus d'insertion du texte d'une prétendue “réponse”, en raison de la distorsion, par trop importante entre le sujet des articles sur lesquels la demande d'insertion des réponses est fondée et la teneur de ces réponses.
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Le Front national c/ J.-M. Colombani
 
1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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