01/07/1995
DE POIX Gilles Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/10/2001
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Universal music c/ Dutronc et Lanzmann
Droit d'auteur
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Garcia Lorca c/ France 3 et DMVB Films
Rémunération pour copie privé et guichet commun des droits : avis du cspla adoptés le 7 mars 2002
01/04/2002
20 décembre 2001
Modification du décret du 1er septembre 1992 relatif à la télévision par câble et satellite
01/10/2001
9 juillet 2001
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon