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Textes et documents


01/07/1995


Agence centrale des organismes de sécurité sociale



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Lettre-circulaire n° 86-53 du 2.12.1986

Référence de classement : 1.020.1 RECOUVREMENT-COTISATIONS OBJET : Modalités de calcul des cotisations pour les rémunérations secondaires du travail enregistré des artistes du spectacle.TEXTES : Lettre-circulaire n° 80.57 du 3.12.1980 ANNOTER : A compter du 1.1.1986, les cotisations dues sur les rémunérations secondaires versées aux artistes du spectacle en application de la loi du 3.7.1985, devront être calculées dans les conditions dont fait état l'article 3 bis de l'arrêté du ...
2 décembre 1986
 
1er juillet 1995 - Légicom N°9
1238 mots