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Pertinence
Date
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2011 - juillet 2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
01/09/2011
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2010 juillet 2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/07/2001
Le secret de l'instruction et la presse : où en est-on ?
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/03/2005
Droit d'auteur et vie privée
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
Immunité
01/09/2012
Publication licite d'un article de presse couvert par le principe d'immunité des comptes rendus judiciaires
Tribunal de grande instance, Cambrai, 24 mai 2012, B. Demarcq c/ L'Observateur du Cambresis et a.
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Immunité
08/01/2021
Ecrits judiciaires couverts par l’immunité prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 26 novembre 2020, M. R. c/ Mme K.
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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21/05/2015
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