Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2010 – juillet 2011

C'est d'abord un soulagement de constater que la France a été beaucoup moins condamnée ces douze derniers mois qu'elle l'avait été sur la précédente période. Hasard ou tendance durable, l'avenir le dira, mais l'évolution exponentielle des condamnations semble au moins avoir été stoppée.
Pour le reste, il faut certainement observer avec beaucoup d'attention l'évolution de la jurisprudence concernant le droit à la preuve dont bénéfi cie le prévenu de diff amation, car c'est sur ce sujet que la jurisprudence de la Cour de Strasbourg comporte le plus de risques de remise en cause des pratiques internes. Enfi n, il faut relever également la sanction de l'imprévisibilité des textes généraux belges, qui pourrait, par contamination, concerner aussi l'utilisation de certains textes généraux français, utilisés dans un contexte très proche. Là encore, une voie nouvelle pourrait s'ouvrir.