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Pertinence
Date
01/03/2005
Droit d'auteur et vie privée
ISRAEL Sylvia DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2003-2004)
01/09/2011
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2010 juillet 2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/07/2001
Le secret de l'instruction et la presse : où en est-on ?
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Immunité
01/09/2012
Publication licite d'un article de presse couvert par le principe d'immunité des comptes rendus judiciaires
Tribunal de grande instance, Cambrai, 24 mai 2012, B. Demarcq c/ L'Observateur du Cambresis et a.
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Immunité
08/01/2021
Ecrits judiciaires couverts par l’immunité prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.),, 26 novembre 2020, M. R. c/ Mme K.
Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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21/05/2015
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