Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Apologie
02/09/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Z. B. c/ France
Liberté d'expression
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mai 2007, E. Sivan c/A. Finkielkraut (décision non définitive)
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Diffamation
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres
Injure
01/01/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 décembre 2005, M. Orban, Mme Mercier et SA Plon c/ M. Dieudonné M'Bala M'Bala
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 1er juillet 2003, E. Ratier c/ G. Serafini et L. Belaid