Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

(1) Crim. 10 janv. 2018, n° 17-80.816, D. 2018. 1061, note L. François ; ibid. 919, obs. RÉGINE ; RSC 2018. 417, obs. Y. Mayaud. V. égal., A. Lepage, Des éventuels rapports entre le délit d'exhibition sexuelle et la liberté d'expression, CCE 2018, no 4, comm. 28, A. Lepage.

(2) Crim. 9 janv. 2019, n° 17-81.618, Légipresse 2019. 78 et les obs. ; D. 2019. 738, note L. Saenko ; ibid. 2320, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2019. 152, obs. C. Ménabé ; RSC 2019. 91, obs. Y. Mayaud. Sur cet arrêt, v. L. François, Activisme par exhibition sexuelle : la chambre criminelle persiste et signe, RLDI 2019/158, no 5369 ; A. Tricoire et T. Perroud, Quelle liberté d'expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation, Légipresse 2019. 144.

(3) Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827, Légipresse 2020. 148 et les obs. ; D. 2020. 438. Pour un commentaire, D. Roets, De l'exhibition de sa poitrine par une femme comme mode d'expression politique : les Femen sauvées par l'effet justificatif de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme » (à paraître). V. égal., A. Blocman, Liberté d'expression : une militante Femen échappe à une condamnation pour exhibition sexuelle, Dalloz actualité, 6 mars 2020, https://bit.ly/2yy6eCe ; J.-Y. Maréchal, La protestation politique peut justifier une relaxe du chef d'exhibition sexuelle, JCP 17 mars 2020, Dossiers d'actualités, p. 2.

(4) Paris, 12 janv. 2017, no 15/00309.

(5) Crim. 10 janv. 2018, n° 17-80.816, D. 2018. 1061, note L. François ; ibid. 919, obs. RÉGINE ; RSC 2018. 417, obs. Y. Mayaud.

(6) V. not., P. Conte, Exhibition sexuelle : éléments constitutifs, Dr. pénal no 3, mars 2018. Comm. 42 ; A. Lepage, Des éventuels rapports entre le délit d'exhibition sexuelle et la liberté d'expression, CCE 2018, no 4, comm. 28. V. égal., E. Dreyer, Droit pénal spécial, 3e éd., Ellipses, 2016, no 338 ; M. Véron, Droit pénal spécial, 16e éd., Sirey, 2017, no 133 ; M.-L. Rassat, Droit pénal spécial, 8e éd., Dalloz, 2018, p. 671.

(7) Pour une interprétation différente, v. D. Roets, De l'exhibition de sa poitrine par une femme comme mode d'expression politique : les Femen sauvées par l'effet justificatif de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (à paraître).

(8) Cité par D. Goetz, in Activisme des Femen et délit d'exhibition sexuelle : la construction d'une jurisprudence, Dalloz actualité, 31 mars 2017, https://bit.ly/2SggNkz. V. égal. http://www.la-croix.com/France.

(9) A. Tricoire et T. Perroud, Quelle liberté d'expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation, préc.

(10) A. Chauveau et F. Hélie, Théorie du code pénal, Tome quatrième, 3e éd., Imprimerie & Librairie générale de jurisprudence, 1852, p. 187.

(11) Jugement cité par A. Tricoire et T. Perroud, in Quelle liberté d'expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation, préc.

(12) Crim. 22 déc. 1965, no 65-99.997, D. 1966. 144.

(13) Sur cette affaire, F. Goliard, Le tourisme et le nu : quelles règles de droit ?, JT 2016, no 187, p. 34.

(14) V. dans le même sens, D. Roets, De l'exhibition de sa poitrine par une femme comme mode d'expression politique : les Femen sauvées par l'effet justificatif de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (à paraître).

(15) V., L. François, Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Légipresse 2014. 339 et Légipresse 2014. 403.

(16) T. Besse, Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel, Arch. polit. crim. 2018/1, no 40, p. 87 ; B. de Lamy, Le débat sur un sujet d'intérêt général comme justification des infractions de presse, Légipresse 2015. 17.

(17) V. sur cette question, L. François, La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation, D. 2018. 636.

(18) Crim. 30 oct. 2018, n° 17-87.210, Légipresse 2018. 545 et les obs.

(19) Crim. 9 janv. 2019, n° 17-81.618, Légipresse 2019. 78 et les obs. ; D. 2019. 738, note L. Saenko ; ibid. 2320, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2019. 152, obs. C. Ménabé ; RSC 2019. 91, obs. Y. Mayaud ; RLDI 2019, no 158 note L. François ; Dalloz actualité, 21 janv. 2019, obs. D. Goetz, https://bit.ly/3cB6dfm ; Légipresse 2019. 144, note A. Tricoire et T. Perroud.

(20) Pour une étude sur cette question, v. L. François, La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation, préc.

(21) Crim., 26 oct. 2016, n° 15-83.774, Légipresse 2017. 67 et les obs. ; D. 2016. 2216 ; AJ pénal 2017. 38, obs. N. Verly ; RSC 2016. 767, obs. H. Matsopoulou : ibid. 92, Étude H. Leclerc  ; CCE 2016, no 12, comm. 103, A. Lepage ; Dr. pénal 2017. Comm. 2, obs. P. Conte ; JCP 2016. 1314, obs. G. Beaussonie et B. de Lamy ; Gaz. Pal. 2017, no 7, note F. Fourment.

(22) A. Lepage, Exhibition sexuelle versus liberté d'expression. La jurisprudence sur l'exhibition sexuelle de nouveau alimentée par les Femen, CCE 2019, no 3, comm. 18.