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88 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Parasitisme
10/01/2019
Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres revendiquées d’Orlan
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
Diffamation
06/12/2018
La condamnation pour diffamation d’une personne ayant accusé des policiers d’ « actes de torture » a violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 20 novembre 2018, Toranzo Gomez c/ Espagne
Diffamation
01/12/2000
Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
L'INFORMATION FINANCIÈRE ET LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
DELHOMME Maxime Avocat à la Cour
Vie privée
11/11/2018
Quand l’orientation sexuelle d’un membre dirigeant d’un parti politique réputé homophobe relève d’un débat d’intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, M. X. c/ S. B
Les contrats
01/04/1996
Exploitation des uvres dans les programmes multimédias : le guichet unique d'achat de droits
FOREST Pierre SDRM, Cellule multimédia
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
Citer, comparer, mais pas dénigrer
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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