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Date
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
Vie privée
01/09/2002
Le statut de deux époux princiers repousse les limites de la protection légale de l'article 9 du code civil
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Époux de Hanovre c/ Hachette Filipacchi Associés
Diffamation
01/09/2014
Admission de l'excuse de bonne foi, l'article portant sur un sujet d'intérêt général et les imputations se justifiant par une base factuelle suffisante
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 4 juillet 2014, T. Nguema Obiang Mangue c/ C. Barbier et a.
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Vie privée
01/10/2014
Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal ne méconnaissent pas le droit à la liberté d'expression garanti par les dispositions constitutionnelles
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 3 septembre 2014, Sté Médiapart et a.
01/07/2013
La réforme du droit anglais de la diffamation
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Vie privée
01/10/2013
Mise en balance de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
Vie privée
01/02/2011
La condamnation d'un éditeur de presse anglais à payer des « honoraires de résultat » dans une aff aire d'atteinte à la vie privée était constitutive d'une violation de l'article 10 de la Cedh
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, Mgn Limited c/ Royaume-Uni (aff . n° 39401/04)
01/11/2005
Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
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