La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Injure
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Provocation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Internet
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Béziers, Ord. réf., 8 avril 2011, J-M Donnadieu c/ Jfg Networks
Injure
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, Union départementale des syndicats Cgt du Haut-Rhin et a. c/ P. Binder et a.(Décision non définitive)
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Injure raciale
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 4 janvier 2011, M. X
Diffamation envers une administration
01/05/2011
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2010, Mme X et a.
Diffamation
01/06/2011
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 19 mai 2011, F. Barba et a. c/ A. Montebourg et a.