Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné -

Injure
/ Jurisprudence


01/11/2011


Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure envers un particulier n'est punissable que lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocation, laquelle, pour être retenue, doit être personnelle, directe, fautive et proportionnée.

En l'espèce, un journaliste et chroniqueur s'était plaint et constitué partie civile devant le tribunal correctionnel en raison de paroles extraites d'une chanson de rap « Je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d'E. Z. », qu'il estimait injurieuses à son encontre. Le tribunal retient que les propos poursuivis sont en effet constitutifs d'injure publique, et non de diffamation, comme soulevé en défense, dès lors que ne se rapportant à aucun fait précis permettant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
388 mots