Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne
01/12/2011
Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011, Antoine J. Décision n° 2011-164 Qpc
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
01/11/2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit d'auteur
01/11/2011
Conseil d'Etat, 19 octobre 2011, Société Apple Inc et Société I-Tunes Sarl, n° 339154.French Data Network, n° 339279 et n° 342405.
Diffamation
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 20 mai 2010, J-P Cluzel et a. c/ J. Brueder
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit