L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Secret des sources des journalistes
01/01/2010
4 janvier 2010
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
Publications interdites
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 janvier 2010, Halimi c/G. Ponson
Injure
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 2010, de Stabenrath c/Beccaria et de Saint- Exupéry