Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2010


L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un étudiant en histoire avait rédigé et diffusé sur internet plusieurs articles reprenant les écrits d'historiens défavorables à la thèse du génocide arménien. Lors d'une réunion publique, un conseiller municipal de la ville de Villeurbanne avait fait référence à cet étudiant et l'avait comparé aux criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, qui ont procédé aux déportations des juifs à Auschwitz. Ce dernier avait alors déposé une plainte avec constitution de ...
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
338 mots