Un étudiant en histoire avait rédigé et diffusé sur internet plusieurs articles reprenant les écrits d'historiens défavorables à la thèse du génocide arménien. Lors d'une réunion publique, un conseiller municipal de la ville de Villeurbanne avait fait référence à cet étudiant et l'avait comparé aux criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, qui ont procédé aux déportations des juifs à Auschwitz. Ce dernier avait alors déposé une plainte avec constitution de ...
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian