Vie privée
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 décembre 1998, Von Hannover c/ VSD
Procédure
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
01/03/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
Diffamation
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1998, Jean-Pierre Adam c/ Société des Éditions Albin Michel
Injure
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.